Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes les livraisons de la société Web-inox sas. Aucune condition différente ou précédente ne peut prévaloir ces conditions générales.
Les offres de Web-inox sas sont valables jusqu'à leur date limite. Les commandes clients sont considérées comme fermes au moment où elles sont confirmées et validées par écrit. Prix et produits sont disponibles dans la limite des stocks des fournisseurs.
Puisque les achats sont effectués en ligne, l'accord du client sur le contenu de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, pourtant il vaut toujours mieux de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la commande.
Sauf preuve contraire nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Les bons de commande et les factures seront sauvegardés sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve en cas de contestation ou de paiement abusif.
Afin de pouvoir passer une commande en ligne il sera nécessaire d'ouvrir le compte client en enregistrant ses coordonnées. Web-inox sas se réserve le droit de demander aux clients des détails supplémentaires en cas de besoin.
Les photographies et les fiches techniques sont issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
Pour tout achat destiné à l'exportation, merci de vérifier la règlementation légale et fiscale en vigueur dans le Pays concerné.
La loi régissant tous les contrats est celle française et le tribunal compétant est celui de Blois (France). Web-inox sas est cependant en droit de poursuivre le client devant la cour compétente de ce dernier.
Web-inox sas s'engage à collecter et utiliser les données du client uniquement pour traiter la commande et faire des études de marché ou de marketing. Web-inox sas transmettra les données aux fournisseurs dans le cadre du traitement des commandes.
Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées pour des finalités internes à la société, il doit en informer Web-inox sas par un mail adressé à bureau@web-inox.com
Droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Avant de procéder au retour du produit, le client devra en avertir Webinox par tous moyens (téléphone, mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de nous contacter avant le retour du produit.
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