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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes les livraisons de la société Web-inox sas. Aucune condition différente ou précédente ne peut prévaloir ces conditions générales.

Les offres de Web-inox sas sont valables jusqu'à leur date limite. Les commandes clients sont considérées comme fermes au moment où elles sont confirmées et validées par écrit. Prix et produits sont disponibles dans la limite des stocks des fournisseurs.

Puisque les achats sont effectués en ligne, l'accord du client sur le contenu de ces conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, pourtant il vaut toujours mieux  de prendre connaissance de la version en vigueur le jour de la commande.

Sauf preuve contraire nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Les bons de commande et les factures seront sauvegardés sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve en cas de contestation ou de paiement abusif.

 

Afin de pouvoir passer une commande en ligne il sera nécessaire d'ouvrir le compte client en enregistrant ses coordonnées. Web-inox sas se réserve le droit de demander aux clients des détails supplémentaires en cas de besoin.

 

Les photographies et les fiches techniques sont issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.

Reproduction interdite
Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.

 

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
Pour tout achat destiné à l'exportation, merci de vérifier la règlementation légale et fiscale en vigueur dans le Pays concerné.

La loi régissant tous les contrats est celle française et le tribunal compétant est celui de Blois (France). Web-inox  sas est cependant en droit de poursuivre le client devant la cour compétente de ce dernier.

Web-inox sas s'engage à collecter et utiliser les données du client uniquement pour traiter la commande et faire des études de marché ou de marketing. Web-inox sas transmettra les données aux fournisseurs dans le cadre du traitement des commandes. 

Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées pour des finalités internes à la société, il doit en informer Web-inox sas par un mail adressé à bureau@web-inox.com

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Avant de procéder au retour du produit, le client devra en avertir Webinox par tous moyens (téléphone, mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

L'expédition de votre marchandise :

Les commandes solont traitées dans les 48H ouvrées après réception du paiement et le délai moyen d'expédition pour la france métropolitaine est d'environ 72H ouvrées.

Votre commande est expédiée par un transporteur, remise contre signature.

 

ATTENTION TARIFICATION SPECIALE POUR LA CORSE. VOUS DEVEZ NOUS CONSULTER


Lors de la réception de votre marchandise

Nous vous demandons de contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.

Attention, les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n’ont aucune valeur légale.

Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en nous en informant en parallèle.

 

Que faire si l’on vous refuse le contrôle du colis

Très régulièrement le livreur n’accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre.

Or il en a pourtant l’obligation. Dans ce cas, il faut impérativement indiquer que l'on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée et nous adresser une copie.

 

Réception d’un colis abimé :

 -       Soit vous refuser l’ensemble de la marchandise

-       Soit vous accepter le(s) colis en bon état et refuser le(s) colis abimé(s). Dans ce cas vous devez pointer les marchandises conservées et en faire la liste dans les réserves portées sur le bon du transporteur

Colis abimé sans réserve :

 Un colis abimé accepté par vos soins n’ouvre droit à aucun recours si l’état des marchandises ne figure pas explicitement dans les réserves portées sur le bon du transporteur. Nous ne pourrons pas vous l’échanger ni vous le rembourser.

 Livraison incomplète :

-       Soit vous refuser l’ensemble de la livraison en indiquant sur le bon de transport l’absence d’un ou de plusieurs colis

-       Soit vous ouvrez les colis livrés pour en vérifier le contenu. Accepter la livraison partielle en indiquant sur le bon de transport le détail des marchandises reçues et/ou manquantes.

Attention, cette vérification s’applique au bon de livraison joint avec la marchandise, nous pouvons effectuer en fonction de nos stock plusieurs livraison vous concernant. Dans ce cas, votre livraison n’est pas considérée  comme incomplète

 Nous sommes conscient que cette procédure est lourde mais nous vous rappelons qu’elle est dans votre propre intérêt en cas de sinistre afin que nous puissions vous ré-expédier une marchandise conforme.

 Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de nous contacter avant le retour du produit.


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